Afin d'améliorer le niveau de protection sociale garanti par les administrations publiques en matière de retraite, de prévoyance et de santé, les professionnels du bâtiment doivent adhérer à plusieurs assurances. Ces dernières leur permettent de se garantir contre les nombreux risques qui peuvent survenir lors des travaux tout en permettant de protéger leur implication dans la réalisation de l'engagement. Quelles sont les différentes assurances disponibles pour les professionnels de la construction ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle dans la construction !
En tant que professionnel du bâtiment et selon votre fonction, que vous soyez plombier, maçon ou électricien, vous avez l'obligation de garantir votre responsabilité civile professionnelle. L'objectif est de protéger tous les préjudices que votre travail pourrait causer à autrui. Vous devez donc souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette garantie vous protège dans tous les types de dommages, par exemple les dommages matériels, défend en cas de dommages causés à un employé, un client, un fournisseur, également à un passant, et s'applique quel que soit le garant du dommage.
L'assurance dommages ouvrage !
Si vous travaillez en tant que maître d'ouvrage, vous êtes obligé d'avoir accès à une assurance domage ouvrage. C'est le cas si la construction est réalisée pour votre compte, notamment si vous êtes un fondateur d'immeuble. En cas de dommages causés à l'ouvrage, la proclamation de la garantie décennale peut prendre du temps, lorsqu'une décision de justice est indispensable pour déterminer les imputations de chaque professionnel ayant figuré sur le chantier. L'assurance dommages-ouvrage a pour rôle de restituer rapidement les travaux d'indemnisation garantis par l'assurance décennale.
La garantie décennale !
Lorsque vous êtes amené à contribuer à un ouvrage, vous êtes alors le responsable des dommages qui pourraient apparaître dès que l'ouvrage est obtenu pendant 10 ans. Cela concerne les promoteurs immobiliers, les professionnels du gros œuvre, tels que les charpentiers, les menuisiers, et les terrassiers, les professionnels participant à l'équipement indissociable du bâtiment. Ainsi, pour protéger votre responsabilité, vous avez l'obligation de souscrire à une garantie décennale. Ce contrat garantit les dommages qui peuvent affecter deux formes du bâtiment. La solidité de l'ouvrage qui fonctionne pour tous les dommages qui affectent les équipements inévitables de l'ouvrage, la garantie décennale intervient en cas de difficulté de fondation. L'usage de l'ouvrage qui s'accomplit par des défauts rendant le bâtiment impropre à l'usage auquel il est affecté. Par exemple, la garantie décennale pourra être désignée si certains défauts rendent le bâtiment inhabitable au sein d'un logement.
Avant le début des travaux, le propriétaire et les constructeurs sont donc tenus de souscrire à une assurance dommage ouvrage.
